J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10059

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Arrêté du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté du 31 mai 1999 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900055A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 28 juin 1999, l'arrêté du 31 mai 1999 portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes est modifié comme suit :
Après : « les conseillers de chambre régionale des comptes ci-après sont affectés comme suit », ajouter les termes : « à compter du 1er juillet 1999, après un stage de prise de fonctions à la Cour des comptes. »